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Secrets professionnels

Chahine_rdc · 1 · 6180
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Hors ligne Chahine_rdc

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Réponse #1 le: 28 novembre 2007, 04:16:27 pm 16:16
Où trouve-t-on les lois liées à la révelation de secrets professionnel (pour les fonctionnaires d'état)?
MERCI

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