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Hors ligne maher007

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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


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st ce qu'une personne travaillant dans le secteur public (enseignant) peut etre, en meme temps, un co-gérant dans une entreprise SARL.?



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Non, Sauf autorisation écrite de  l’administration publique  (seulement dans le domaine de  l’enseignement, d’expertise et de conseil)
cad : 
Un fonctionaire de l’administration publique peut être autoriser à enseigner ou à s'inscrire sur la liste des  experts judiciaires , mandataires de justice etc..


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« Modifié: 05 juillet 2008, 08:06:43 am 08:06 par naceur »
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""Non, Sauf autorisation écrite de  l’administration publique  (seulement dans le domaine de  l’enseignement, d’expertise et de conseil) ""

cad qu'un enseignant peut être un salarié d'une autre entreprise privée?

Merci


Hors ligne naceur

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Question : --------
Est ce qu'une personne travaillant dans le secteur public peut être, en même temps, un associé dans une entreprise SARL.?

Réponse : ------------
Oui,  à condition que cette SARL n’ait pas des affaires (marchés ou autres) avec l’administration publique ou  l’associé travaille

Question : ------------
Est ce qu'il peut cumuler deux emplois, cad: travailler dans le public et en meme temps, salarié d'une entreprise privée

Réponse : ------------
Non, Sauf autorisation écrite de  l’administration publique  (seulement dans le domaine de  l’enseignement, d’expertise et de conseil) 

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Hors ligne maher007

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Bonjour,
Est ce qu'une personne travaillant dans le secteur public peut etre, en meme temps, un associé dans une entreprise SARL.?

Si NON, est ce qu'il peut cumuler deux emplois, cad: travailler dans le public et en meme temps, salarié d'une entreprise privée

Merci d'avance


 

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