Tax de TVA applicable

[naceur]

merci wab

La règle : lorsque qu’une société  achéte un artcile avec un taux de TVA (x%), elle  doit le vendre avec le même taux (x%) , mais il y’a des exceptions, notamment  :
1ème exception
La vente à des non assujettis (voir question : La majoration de l'assiette de la TVA de 25%)
Ici : http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2559.msg7738#msg7738 
2ème exception :
Pour la vente des produits d’alimentation générale et toute les autres ventes : lorsque l’activité de société consiste à la commercialisation en gros de tous produits (càd y compris les produits d’alimentation générale)


Aidkom mabrouk/Naceur




Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !

[wab]

Pour une activité commerciale (vente à l'état), j'achète avec un taux de TVA, je dois vendre le même article avec le même taux de TVA.
Pour le régime des ventes en gros, j'applique la mojoration (voir question : La majoration de l'assiette de la TVA de 25%). Mais, toujours je respecte le même taux que j'ai acheté avec.

[fisfis]

Bonjour

Dans le cas d'une société de vente en gros qui achète des produits à un taux de x% est ce que la vente de ces produits serait du même taux?

merci.