Identifiez-vous
Inscrivez-vous
Menu
Accueil
Publications
Les notes et circulaires de la Banque centrale de Tunisie...
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2018
2017
Le Journal officiel de la République tunisienne...
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2011
2009
2005
2004
2002
1991
1998
Les notes (fiscales) communes...
2024
2023
Les archives
Forum
Aide
Textes
Rechercher
Le Panthéon
Accès au site
»
Droit Fiscal
»
Droit Fiscal Général
»
Réévaluation
Réévaluation
hamrouch
·
2 ·
4861
« précédent
suivant »
Répondre
Imprimer
Pages:
1
En bas
Description:
naceur
juste quelqu'un de bien !
Membre VIP
Messages:
3 510
Noter l'auteur
+6/-0
Re : Réévaluation
Réponse #2 le:
08 janvier 2009, 09:13:43 am 09:13
Citer
Signaler au modérateur
Voir ce fil :
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2502.0
Slts/Naceur
Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
hamrouch
Membre junior
Messages:
29
Noter l'auteur
+0/-0
Réévaluation
Réponse #1 le:
04 janvier 2009, 10:40:49 am 10:40
Citer
Signaler au modérateur
Quel est le régime fiscal de la réévaluation d'un terrain. La plus value constatée va servir pour l'augmentation du capital social?
Répondre
Imprimer
Pages:
1
En haut
Accès au site
»
Droit Fiscal
»
Droit Fiscal Général
»
Réévaluation
Search
Identifiant
Mot de passe
Toujours connecté
Mot de passe oublié ?
SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025