Bonjour,
Mon associé (tunisien entrepreneur en France) et moi-même (français), souhaitons louer des terres agricoles irrigables (pour 15 ans).
Nous avons déjà rencontré l'avocat avec le propriétaire pour parler des clauses qui seront stipulées dans le contrat.
1) le propriétaire nous demande de payer 4 ans à l'anvance de loyer (la somme est rondelette), est-ce légal ?
2) pour la réservation de la terre, avant signature du contrat, il nous demande de lui verser plus de la moitié de la valeur correspondant à ces 4 années de location, en a t-il le droit ?
3) S'il y a rupture du contrat de notre fait, le propriétaire a demandé à son avocat de notifier dans le contrat que nous nous engagions a payer le restant du montant de la location, est-ce légal ou du moins ne peut-on pas y adjoindre une condition de rupture sans cette contrainte pour cause de force majeure (déficit de la société, dissolution, décès ou maladie invalidante...)?
4)Enfin, nous engageons sur du long terme avec des investissements assez conséquents, merci de nous préciser les éventuelles précautions à prendre dans ce type de location.
N.B.:l'avocat nous a dit que le droit tunisien protégé plus le locataire que le propriétaire, comme en France, a-t-il précicé ; personnellement, je trouve que la part de protection en faveur du propiétaire est dans ce cas "LEONINE" !
Merci, d'avance à la personne qui me répondra, nous devons verser notre avance pour les 4 ans de location en fin de semaine.