Retenue à la source sur TVA

[explorer]

Merci pour votre réponse.

[wab]

1- La RS est imputable sur les acomptes provisionnel et l'IS. Elle ne concerne pas la déclaration mensuelle.
2- Au niveau de la déclaration mensuelle :
- Vous déclarer le chiffre d'affaire total et la TVA 18%
- Vous déclarer en même temps (partie inférieure de la même page) la TVA opérée par l'entreprise publique (RS 50% TVA).
3- La facture ne comprend pas de timbre fiscal.

[explorer]

Une entreprise de BTP a fait des travaux pour l'Etat.
Ces travaux ont été payés en une seule fois. La facture (HTVA + TVA) est accompagnée d'une retenue à la source sur TVA (9%) et impôt (1,5%).

Questions:
1- comment remplir la déclaration mensuelle surtout pour les rubriques: retenue à la source et TVA ?
2- cette facture doit-elle comprendre un timbre fiscal (0,300 DT) ?

Merci.