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Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
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Une société holding constate les intérêts sur les fonds mis à la disposition de sa filiale parmi les autres gains ordinaires. Ces intérets sont-ils soumis à la TVA?

Oui, au taux de 6%

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne hamrouch

  • Membre junior
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Une société holding constate les intérêts sur les fonds mis à la disposition de sa filiale parmi les autres gains ordinaires. Ces intérets sont-ils soumis à la TVA?


 

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