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Régime d'imposition

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Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
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Une personne physique soumise au BIC régime réelle et elle a des bénéfice fonciers, est ce qu'elle peut déclarer les bénéfices foncier selon le régime forfaitaire?

Oui, s'il n'est l'objet de son exploitation

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne RAMZIMED

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Salut
Une personne physique soumise au BIC régime réelle et elle a des bénéfice fonciers, est ce qu'elle peut déclarer les bénéfices foncier selon le régime forfaitaire?


 

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