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Suite démission gérant atteint d'une incapacité physique

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Hors ligne naceur

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Le gérant est non associé mais tout simplement salarié

c'est différent

Il est dans l'obligation de démissioner ==> si non pas de retraite (en cas de fraude : pénalité = montant de la retraite et + )

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا



Hors ligne naceur

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En plus, la situation est différente selon le gérant est majoritaire ou non (directement et indirectement)

Slts/Naceur
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Hors ligne naceur

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Et dans le cas d'un gérant salarié avec mandandat renouvelable par tacite reconduction qui a atteint l'âge de la retraite et qui a obtenu le droit à la retraite anticipée pour raison d'incapacité?
Est-ce qu'il doit quand-même démissionner et justifier de son incapacité physique (problémes cardiaques).

Il doit ==> je ne pense pas (il a le choix)
Il peut être revoqué ==> oui

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Hors ligne mylo

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Et dans le cas d'un gérant salarié avec mandandat renouvelable par tacite reconduction qui a atteint l'âge de la retraite et qui a obtenu le droit à la retraite anticipée pour raison d'incapacité?
Est-ce qu'il doit quand-même démissionner et justifier de son incapacité physique (problémes cardiaques).


 

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