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Cession de parts dans une SARL

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Hors ligne Abdou

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salut,
Les réponses quant aux taux et les délais sont dans le code de l’enregistrement et de timbres.
Quant au droit d’enregistrer, c’est à la partie la plus diligente de la faire
"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté ...


Hors ligne WIN

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Hello, dans 1 sarl, un des associés cède ses parts, à qui revient le droit d'enregistrement ?? quel est le taux ? quel est le délai pour l'enregistrement aprés la signature de la cession des parts ?ds quel JO se trouvent les réponses ?
Merci
« Modifié: 30 mai 2003, 07:44:37 pm 19:44 par admin »


 

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