Distribution des dividendes

[naceur]

j'ai oublié de demander si L'enregistrement de la distribution de dividende pour une société totalement exportatrice est exonoré ou non.

L'enregisrement est : Gratis

Slts/Naceur

[wajd125]

Merci d'avoir répondu aussi vite.

j'ai oublié de demander si L'enregistrement de la distribution de dividende pour une société totalement exportatrice est exonoré ou non.

Merci d'avance

[naceur]

Dans le cadre d'une SARL, la distribution de dividendes doit elle etre publié au JORT avant d'etre enregistré à la recette de finance?

Non, la décision de distribution des dividendes ne doit pas être publier (ni avant ni après enregistrement)

Slts/Naceur

[wajd125]

Bonjour.

Dans le cadre d'une SARL, la distribution de dividendes doit elle etre publié au JORT avant d'etre enregistré à la recette de finance?

Merci

[naceur]

Veuillez m'indiquer l'article qui traite de la distribution des dividendes.

Bjr

Pour les SARL l'article 140 du Code des Sociétés Commerciales 

Pour les SA l'article 287 du Code des Sociétés Commerciales 

Slts/Naceur

[lahmerkarima]

Bonjour,

Veuillez m'indiquer l'article qui traite de la distribution des dividendes.

Cordialement.