Accord de Principe pour un crédit Habitat

[Taieb]

Merci, c'est très clair

[naceur]

Je voudrais savoir quelle est la valeur juridique d'un accord de principe?

C'est un engagement unilatéral de la banque grevé de conditions suspensives (sa validité est généralement de 3 mois)

quelles sont les engagements de la banque qui délivre cet accord?

Libération du crédit  si les conditions suspensives se sont réunies


Slts/Naceur

[Taieb]

Bonjour,

Je voudrais savoir quelle est la valeur juridique d'un accord de principe?
quelles sont les engagements de la banque qui délivre cet accord?

Merci d'avance.