JurisiteTunisie

Auteur Sujet: Contrat de location pour cabinet de médecin  (Lu 7887 fois)

Salam

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Contrat de location pour cabinet de médecin
« le: 24 septembre 2009, 12:28:01 pm 12:28 »
Bonjour;
Un médecin a louer un studio (petite maison) pour une cabinet médical sous le titre d'un contrat pour habitation pour une année qui peut  être renouvelé et ce contrat est enregistré dans le registre de commerce et il est enregistré dans l'ordre des médecin comme cabinet.
Le locataire voudrais annulé le contrat en octobre 2009 la date de la fin de première année de location,est-ce-qu'il a le droit de le faire même si le médecin n'est pas d'accord et que son premier mois d'ouverture de cabinet est septembre 2009?
Répondez mois SVP c'est urgent.   

wab

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Re : Contrat de location pour cabinet de médecin
« Réponse #1 le: 24 septembre 2009, 12:57:05 pm 12:57 »
Si octobre 2009 correspond à la date de la fin de première année de location et que le contrat prévoit une location pour une année : le locataire est en droit de résilier le contrat.

naceur

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Re : Contrat de location pour cabinet de médecin
« Réponse #2 le: 24 septembre 2009, 01:17:05 pm 13:17 »
Un médecin a louer un studio (petite maison) pour une cabinet médical sous le titre d'un contrat pour habitation pour une année qui peut  être renouvelé et ce contrat est enregistré dans le registre de commerce et il est enregistré dans l'ordre des médecin comme cabinet.
Le locataire voudrais annulé le contrat en octobre 2009 la date de la fin de première année de location,est-ce-qu'il a le droit de le faire même si le médecin n'est pas d'accord ?


Oui, tout en respectant le délai de prèavis ou en se basant sur l'article 796 du C.O.C. (càd l'emploie de la chose louée à un autre usage que celui auquel elle est destinée par sa nature ou par la convention)

Slts/Naceur
« Modifié: 24 septembre 2009, 01:25:34 pm 13:25 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Salam

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Re : Contrat de location pour cabinet de médecin
« Réponse #3 le: 24 septembre 2009, 02:06:49 pm 14:06 »
En cas de changé son local, quel les étapes qu'il poursuivent un médecin?

 

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