Quelle est la différence entre entreprise totalement exportatrice résidente (on shore) et totalement exportatrice non résidente (off shore) ?
Une entreprise totalement exportatrice non résidente (off shore) ==> est une entreprise totalement exportatrice dont le capital est détenu au moins à hauteur de 66% par des non résidents tunisiens ou étrangers au moyen d’une importation de devises (Article 14 Code d'Incitation aux Investissements)
Une entreprise totalement exportatrice résidente (on shore) ==> c'est l'inverse de non résidente (off shore)
L'entreprise totalement exportatrice non résidente (off shore) doit elle subir la retenue à la source au titre de l'IS par ses clients tunisiens résidents ?
Non, mais à condition d'obtenir une attestation de non soumission à la retenue à la source du Bureau de Contrôle des Implôts
Slts/Naceur
« Modifié: 28 septembre 2009, 02:10:30 pm 14:10 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
