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très urgent : remboursement de dette saisie de salaire

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Hors ligne naceur

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Titre du fil : remboursement dette

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http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=4042.msg14906#msg14906
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne hass67

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si le créancier détient un jugement définitif il peut procéder a une saisie sur les meubles de son débiteur aussi il peut faire un saisie arrêt sur le salaire  ( par un jugement susceptible d'un recours en appel ) 


Hors ligne lili

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bonjour,

mon mari vient de m'avouer qu'il avait une dette de 27 milles dinars a rembourser à une personne depuis des années
le problème que vu  que mon mari n'a pas cet argent la personne a demande une saisie de salaire j'aimerais savoir combien on lui prélève de salaire ?

est-ce que 'un huissier notaire peut nous saisir les meubles ...?

merci


 

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