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Tunisie - La notion de résidence sur le plan change

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pro bono publico

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Pour les personnes physiques, la notion de résidence sur le plan "Change", c'est-à-dire du point de vue de la réglementation des changes, est relativement complexe, bien plus qu'elle ne l'est pour les entreprises.
Le graphique qu'a élaboré Jurisite est une tentative de simplifier la démarche afin de déterminer le statut d'une personne et permet également de connaître les cas où une autorisation délivrée par la Banque centrale permet de contourner les dispositions appliquées communément.

L'avis de change n° 3 du ministre du Plan et des Finances du 5 octobre 1982, a développé le contenu de la notion de résidence annoncé à l'article 5 de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976:
<a href="https://www.jurisitetunisie.com/jort/1982/AV1982_9999-F1982_063.pdf" target="_blank">https://www.jurisitetunisie.com/jort/1982/AV1982_9999-F1982_063.pdf</a>


 

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