Accès au site

cnss taux accident du travail

Description:

Hors ligne Avatas

  • Membre junior
  • **
    • Noter l'auteur +0/-0
Bonjour

Nous sommes une société de développement de logiciels informatiques, totalement exportatrice, basée en Tunisie.
Quel est le taux "accident du travail" que je dois appliquer dans notre cas ?
Il me semblait que c'était 0.40 % mais la CNSS me le corrige à 1.29% (??!!)
Merci de me fournir le décret ou autres textes justifiant le taux applicable à notre société.

Je vous remercie par avance.


 

SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025