Pour l'SIVP 1 et 2 ==> Les indemnités servis durant la période du contrat, sont exonérés totalement de la CNSS et de l’IRPP En cas de recrutement après SIVP ==> les salaires servis durant un année, sont exonérés de la contribution patronale au titre de sécurité sociale (actuellement 16,07%) De ce faite ces salaires sont soumis à : - la retenue au titre de l’IRPP - la cotisation de CNSS (actuellement 8,47%) - la contribution spéciale de sécurité sociale de 0,5% (les sociétés industrielles totalement exportatrice sont exonérés de la contribution spéciale) Référence : Loi 93-17 du 22 février 1993 (JORT 16/1993)
