Vente de société immobilière

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Auteur Sujet: Vente de société immobilière (Lu 3823 fois)

faiza**

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Vente de société immobilière

« le: 27 août 2010, 10:27:26 am 10:27 »

Essalem aleikom,
Est-ce qu'une société de promotion immobilière est tenue de collecter la TVA si elle vend un immeuble à une société civile qui va utiliser le local à usage d'habitation et non à usage commercial?

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