societe et fonds de commerce

[naceur]

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Slts/Naceur

[naceur]

Est ce qu une société de service d un capîtale de 1000 DT et qui loue un local , aura le droit a un fonds de commerce ?? autrement dit est ce que les regles du fonds de commerce sont applicables dans le cas d une société de service de 1000 DT ??

Tout dépend de la nature de l'activite ( notamment service seulement ou service et vente)

Slts/Naceur

[bmk]

a ma connaissance oui

[Hanks]

Salut ,

Est ce qu une société de service d un capîtale de 1000 DT et qui loue un local , aura le droit a un fonds de commerce ?? autrement dit est ce que les regles du fonds de commerce sont applicables dans le cas d une société de service de 1000 DT ??

Merci d avance