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clôture de compte joint en cas de divorce

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Hors ligne djo

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Bonjour,

merci de me préciser la procédure bancaire à suivre dans le cas suivant :
Il s'agit d'un couple ayant deja un compte joint ( Monsieur Et madame)dont la situation actuelle est : en cours de divorce ( non amiable )
L'un des deux voudrait cloturer le compte ( l'autre non )

Y ' a t il un texte de loi dans ce sens? faudrai il avoir un accord du juge...?

Merci


 

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