Accès au site

Document administrative

Description:

Hors ligne Salam

  • Member senior
  • ****
    • Noter l'auteur +0/-0
Bonjour,

D'où je peut extraire ces document administratifs suivants:

1-Un certificat de non faillite, de redressement judiciaire ou tout autre document équivalent,

2-Une preuve qu’il ne fait pas l’objet de condamnation vis à vis du droit du travail, du droit commercial et des obligations professionnelles et civiles.
 
Merci de me répondre


 

SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025