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marché gré à gré et clause d'exclusivité

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Hors ligne ARBI

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Bonjour,

Je voudrais savoir si dans le cadre d'un marché de gré à gré entre une société étatique (en l'occurence la pharmacie centrale) et un fournisseur privé (un laboratoire pharmaceutique), une clause d'exclusivité était possible ?

Merci
 


 

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