Obtenir une copie de statuts d’entreprise

[Amira93]

Bonsoir,
Voici ce qu'une IA apporte comme réponse à votre interrogation:
Pour obtenir une copie des statuts d'une société anonyme en Tunisie, vous pouvez suivre ces étapes :

• Centre National du Registre des Entreprises (CNRE) : Vous pouvez accéder au site web du CNRE (registre-entreprises.tn) pour vérifier les informations disponibles sur les entreprises enregistrées. Vous pouvez également effectuer une recherche spécifique pour obtenir les documents souhaités1.
• • La fiche de constitution d'une société anonyme élaborée par l'API permet également d'envisager de récupérer les documents souhaités auprès :
  • • Bureau de la Recette des Finances : Vous pouvez également vous rendre au bureau de la Recette des Finances pour demander une copie des statuts d'une société anonyme. Vous devrez fournir des informations spécifiques sur l'entreprise, telles que le nom complet et le numéro d'identification de l'entreprise.
  • • Tribunal de Première Instance : Si l'entreprise a été enregistrée auprès du tribunal de première instance, vous pouvez également demander une copie des statuts auprès de ce tribunal.

Nos respects

[rochat]

Bonjour
Je souhaiterais pouvoir obtenir une copie des statuts d’une entreprise (société anonyme) tunisienne.
Quelle est svp la démarche à suivre ?
À quel organisme m’adresser et y a t il un document de demande spécifique ?
Merci beaucoup