CONTRAT DE LOCATION

[wab]

Pour l'ancien local : une résiliation suffit.

Pour le nouveau local : un contrat de location + un PV d'une AGE qui décidera le transfert du siège. A enregistrer à la recette des finances, à déposer au tribunal et faire les publications nécessaires.

[rabi84]

quelle est le procédure de changement le siégé sociale ( nouveau location )   ?
le contrat de location initial il doit être rés