nouveaux code d'incitations aux investissement des nouveaux promoteurs

[Schwarzy]

Bj,

Le deuxième lien : https://www.jurisitetunisie.com/se/index.php/topic,6061.0.html

Cdt..

Bjr,
Vos liens sont morts

[Schwarzy]

Re Bonjour,

L incitation pour les nouveaux promoteurs est-elle toujours d'actualité ? ( Je parle de la prime d investissement de 6% du capital )
Et merci

[wab]

Bj,

Le deuxième lien : https://www.jurisitetunisie.com/se/index.php/topic,6061.0.html

Cdt..

[wab]

Bj,

Le premier lien : https://www.jurisitetunisie.com/se/index.php/topic,6024.0.html

Cdt

[Schwarzy]

Merci pour votre réponse, mais où es ce que je peux trouver les détails ?

Bien à vous

[wab]

Bj,

Il s’agit des 2 sujets :

- nouvelles dispositions suite à la promulgation de la LF2018

- les nouvelles incitations suite à la promulgation de la loi sur l’investissement..

Cdt..

[Schwarzy]

Bonjour,

j'aimerai si possible avoir une idée ou des notes sur le nouveau code pour l'année 2018 ...

et merci