7 janvier 2005

[Admin]

 Loi n° 2002-0016 du 4 février 2002, portant organisation de la profession des comptables - Mise à jour
 
 Loi n° 2004-89 du 31 décembre 2004, relative aux procédures de constitution de sociétés en ligne
 
 Code d'Incitation aux Investissements Mise à jour Loi n° 2004-0090 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l'année 2005 :
 - Promotion de l'emploi et soutien des entreprises implantées dans les zones de développement régional prioritaires
 - Amélioration du taux d'encadrement des entreprises et encouragement au recrutement des diplômés de l'enseignement supérieur
 - Poursuite de l'encouragement des promoteurs à investir dans les activités prometteuses et ayant un taux d'intégration élevé
 - Encouragement des nouveaux promoteurs à réaliser des investissements immatériels et des investissements technologiques prioritaires et à investir dans le secteur de l'artisanat: Art 45, Art 46.
 - Encouragement des petites et moyennes entreprises à réaliser des investissements immatériels et des investissements technologiques prioritaires et à investir dans le secteur de l'artisanat
 - Rapprochement du régime des entreprises totalement exportatrices de celui des entreprises orientées vers le marché local - Art. 16, Art. 17
 
 Réflexion sur <a href="/articles/IH2.htm]L'avenir du secteur des services financiers en Tunisie - Seconde Partie [/url] par Jamal Baltagi.