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Location temporaire / vacance

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Hors ligne DaveJupiter

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    • BailFacile
Bonjour,
Effectivement, la pratique de faire signer un contrat d’un mois même pour une location de courte durée peut offrir une certaine protection juridique, surtout si elle est bien rédigée. Cela dit, il serait prudent de s'assurer que ce montage ne soit pas considéré comme une dissimulation de la véritable nature de la location, notamment en cas de litige ou de contrôle administratif.
Il existe aussi des services en ligne spécialisés qui aident à générer des contrats de location personnalisés et conformes à la législation locale, ce qui peut être utile pour formaliser les choses proprement sans avoir à passer par une légalisation systématique.
Trouve ton Bail Mobilité ici


Hors ligne soulhouf_h

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Bonjour,
j ai une maison avec piscine dans une sania que je loue a traver RbnB. mon avocat m a conseille de louer par nuit ou plus mais de faire signer le locataire un contrat d un mois car par mois c est legal mais par nuite ce n est pas legal car il faut un permi du minister de tourisme etc

d apres l avocat la signture du contrat n a pas besoin d etre legalise a la municipalite. une signture simple du contrat permet de me protege en cas ou quelque chose se produit dans la maison lors de la location

tous conseil est le bien venu

Cordialement
« Modifié: 17 novembre 2023, 06:32:47 pm 18:32 par Jamal »


 

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