Circulaire aux intermédiaires agréés n° 2017-09 du 27 octobre 2017

[Salim1980]

Les liste des importations non prioritaires comporte les 222 produits suivants:

• 0305 030541 Poissons fumés, y compris les filets, autres que les abats de poissons comestibles
• 0406 040630 Fromages fondus,autres que râpés ou en poudre
• 0406 040640 Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti
• 0406 040690 Autres fromages
• 0406 040620 Fromages râpés ou en poudre, de tous types
• 0409 040900 Miel naturel
• 0603 0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis teints imprégnés ou autrement préparés
• 0801 0801 Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées
• 0802 080211 Amandes, fraîches ou sèches, en coques
• 0802 080212 Amandes, fraîches ou sèches, sans coques, même décortiquées
• 0802 080251 Pistaches, en coques, fraîches ou séchés
• 0802 080252 Pistaches, sans coques, fraîches ou séchés
• 0803 080390 Bananes fraîches ou sèches
• 0804 080410 Dattes, fraîches ou séchées
• 0804 080420 Figues, fraîches ou séchées
• 0804 080430 Ananas, frais ou secs
• 0804 080440 Avocats, frais ou secs
• 0804 080450 Goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs
• 0806 080610 Raisins, frais
• 0806 080620 Raisins, secs
• 0807 080711 Pastèques, fraîches
• 0807 080719 Melons, frais {à l'excl. des pastèques)
• 0809 080910 Abricots, frais
• 0809 080930 Pêches, y.c. les brugnons et nectarines, fraîches
• 0809 080940 Prunes et prunelles, fraîches
• 0810 081050 Kiwis, frais
• 0810 081070 Kakis (Plaquemines), frais
• 0810 081090 Tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier (pain des singes), litchis, sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas
• 0811 081120 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres- framboises et groseilles à grappes ou à maquereau
• 1206 120600 Graines de Tournesol, mêmes concassées
• 1604 160413 Sardines, sardinelles et sprats ou esprots
• 1604 160414 Thons, listaos et bonites (Sarda spp.)
• 1605 1605 Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés
• 1704 1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
• 1806 180631 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao présentés en tablettes, barres ou bâtons, fourrés* ..
• 1806 180632 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao présentés en tablettes, barres ou bâtons, non fourrés, additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits *.
• 1806 180690 Autres -- Chocolat et articles en chocolat
• 1902 1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni ; couscous, même préparé
• 1903 1903 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
• 1904 1904 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage ("corn flakes", par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés ( à l'exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
• 1905 190531  Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes ... ) .
• 1905 190532 Gaufres et gaufrettes
• 1905 190540 Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés
• 1905 190590 Produits de la boulangerie, pâtisserie ou biscuiterie, même additionnés de cacao "' '
• 2001 2001 LéGUMES ET FRUITS
• 2003 2003 CHAMPIGNONS
• 2004 2004 AUTRES LEGUMES PREPARES OU CONSERVES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE,CONGELES
• 2005 2005 AUTRES LEGUMES PREPARES OU CONSERVES AUTREMENT QU'AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE,NON CONGELES
• 2006 2006 LEGUMES,FRUIT,ECORCES DE FRUITS ET AUTRES PARTIES DE PLANTES,CONFUTS AU SUCRE(EGOUTTES,GLACES OU CRISTALLES)
• 2007 2007 CONFITURE,GELEES,MARMELADE,PUREES ET PATES DE FRUITS,OBTENUES PAR CUISSON
• 2008 2008 FRUITS ET AUTRES PARIES COMESTIBLES DE PLANTES AUTREMENT PREPARES OU CONSERVES
• 2009 2009 Jus
• 2103 2103 Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et
• 2104 2104 PREPARATIONS POUR SOUPES,POTAGES OU BOUILLONS PREPARES,PREPARATIONS ALIMENTAIRES
• 21052105 GLACES DE CONSOMMATION,MEME CONTENANT DE CACAO*
• 22012201 EAUX,Y COMPRIS LES EAUX MINERALES NATURELLES OU ARTIFICIELLES ET LES EAUX GAZEFIEES,NON ADDITIONNEES DE SUCRE
• 2202220210 Eaux, y.c. les eaux minérales et les eaux gazéifiées
• 2202220290 Boissons non alcooliques (à l'excl. des eaux, des jus de fruits ou de légumes ainsi que du lait)
• 2203220300 Bières de malt
• 2204220410 Vins mousseux produits à partir de raisins frais
• 2204220421 Vins de raisins frais, y.c. les vins enrichis en alcool
• 2205220510 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes
• 2206220600 Cidre, poire, hydromel et autres boissons fermentées;
• 2207220710 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique >= 80% vol
• 2207220720 Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
• 2208220820 Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins
• 2208220830 Whiskies
• 2208220840 Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation,
• 2208220850 Gin et genièvre
• 2208220860 Vodka
• 2208220870 Liqueurs
• 3208320810 Peintures et vernis à base de polyesters, dispersés
• 3208320820 Peintures et vernis à base de polymères acryliques
• 3208320890 Peintures et vernis à base de polymères
• 3209320910 Peintures et vernis à base de polymères
• 3303330300 Parfums et eaux de toilette
• 3304330410 Produits de maquillage pour les lèvres
• 3304330420 Produits de maquillage pour les yeux
• 3304330430 Préparations pour manucures ou pédicures
• 3304330491 Poudres pour le maquillage ou l'entretien
• 3304330499 Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations
• 3305330510 Shampooings
• 3305 330520 Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents
• 3305 330530 laques pour cheveux
• 3305 330590 Préparations capillaires (à l'excl. des shampoings,
• 3306 330610 Dentifrices, préparés, même des types utilisés par les dentistes
• 3306 330690 Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire,
• 3307 330710 Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage
• 3307 330720 Désodorisants corporels et antisudoraux, préparés
• 3307 330730 Sels parfumés et autres préparations pour bains
• 3401 340120 SAVONS SOUS AUTRES FORME*
• 3401 340130 AUTRES SAVONS SOUS AUTRES FORME* I
• 3402 340220 AGENTS DE SURFACES ORGANIQUE(PREPARATIONS CONDITIONNEES POUR LA VENTE AU DETAIL* '
• 3402 340290 AUTRES AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES(AUTRES QUE LES SAVONS)
• 3924 392410 - Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine*
• 3924 392490 -Autres*
• 3926 392640 - Statuettes et autres objets d'ornementation*
• 3926 392690 -Autres:
• 4202 420221 - Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée :-- à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué
• 4202 420222 -- A surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en ma tières textiles
• 4202 420231 -Articles de poche ou de sac à main à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué*
• 4202 420232 - A surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en ma-
• 4202 420292 -- à surface extérieure en feuilles de matières plastiques
• 4202 420299 -- autres Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou recon-stitué
• 4414 441400 Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires:
• 4418 441810 Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles
• 4418 441820 Portes et leurs cadres, chambranles et seuils
• 4418 441840 Coffrages pour le bétonnage
• 4418 441850 Bardeaux ("shingles" et "shakes")
• 4418 441872 -- Autres, multicouches
• 4418 441879 -- Autres panneaux assemblés pour revêtement de sol, en bois*
• 4817 481710 Enveloppes
• 4817 481720 Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance
• 4817 481730 Boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles decorrespondance
• 4818 481810 Papier hygiénique
• 4818 481820 Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains
• 4818 481830 Nappes et serviettes de table
• 4818 481850 Vêtements et accessoires du vêtements en papier
• 4819 481910 Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé
• 4819 481920 Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé : ·-
• 4819 481930 Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus*
• 4819 481940 Autres sacs; sachets, pochettes (autres que celles pour disques) et cornets
• 4819 481950 Autres emballages, y compris les pochettes pour disques*
• 4819 481960 Cartonnages de bureau, de magasin ou similaires*
• 4820 482010 Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires
• 4820 482020 Cahiers*
• 4820 482030 Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers
• 4820 482040 Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone
• 4820 482050 Albums pour échantillonnages ou pour collections :
• 4820 482090 Autres*
• 4823 482361 Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton En bambou*
• 4823 482369 -- autres :
• 4823 482370 - Articles moulés ou pressés en pâte à papier :
• 4823 482390 -Autres:
• 5701 5701 Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés
• 5702 5702 Tapis dits 'kelim' ou 'kilim', 'schumacks' ou 'soumak', "Karamanie" et tapis similaires tissés à la main
• 5703 5703 Tapis et autres revêtements de sol, de laine ou de poils fins, touffetés, même confectionnés
• 5704 5704 Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés
• 5705 5705 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés
• 6402 6402 Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou
• 6403 6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique,
• 6404 6404 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique,
• 6405 6405 Autres chaussures :
• 6802 680221 Autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie
• 6802 680223 Granit et ouvrages en granit simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie
• 6802 680229 -- Autres pierres
• 6802 680291 -- Autres Marbre, travertin et albâtre
• 6802 680292 Autres pierres calcaires autrement travaillés et autres ouvrages en ces pierres
• 6802 680293 Granit, poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculpté, d'un poids net égal ou supérieur à 10 kg et ouvrages en granit autrement travaillés
• 6802 680299 -- Autres pierres
• 6908 690810 - Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire
• 6908 690890 - Autres Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire
• 6910 691010 cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et
• 6910 691090 appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique
• 6911 691110 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie
• 6911 691190 domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en
• 6912 691200 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie ,,,céramique, autres qu'en porcelaine
• 6913 6913 STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION EN CERAMIQUES*
• 6914 691410 Bonbonnes,bouteilles,flacons,bocaux,pots,emballages
• 6914 691490 tubulaires, ampoules et autres récipients de transport
• 7004 700490 absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante,mais
• 7013 701310 Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires
• 7013 701322 Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires
• 7013 701328 Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires
• 7013 701333 Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires
• 7013 701337 Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires
• 7013 701341 Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires
• 7013 701342 Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires
• 7013 701349 Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires
• 7013 701391 Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires
• 7013 701399 Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires
• 7323 732310 Paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles
• 7323 732391 Autres En fonte, non émaillés
• 7323 732392 Autres En fonte, émaillés :
• 7323 732393 Autres en aciers inoxydables
• 7323 732394 Autres en fer ou en acier, émaillés
• 7323 732399 Autres articles pour le service de la table, articles de ménage ou d'économie domestique
• 7411 741110 Tubes et tuyaux En cuivre affiné
• 7326 732690 Echelles et escabeaux, en fer ou en acier, Fonds de boites en fer blanc
• 7610 761010 Portes, fenêtres et leurs cadres,chambranles et seuils, en aluminium-
• 7616 761699 Autres escabeaux en aluminium* ........................... .. ..........................
• 8201 820130 Pioches, pics, houes, binettes, râteaux et racloirs* .............
• 8211 821191 Couteaux de table à lame fixe W:1 .,
• 8215 821510 Cuillères,fourchettes,louches,écumoires,pelles à tartes,couteaux
• 8211 821192 Autres couteaux à lame fixe
• 8307 830790 Autres tuyaux flexibles en autres métaux commun
• 8215 821520 Cuillères,fourchettes,louches,écumoires,pelles à tartes,couteaux
• 8215 821591 Cuillères,fourchettes,louches,écumoires,pelles à tartes,couteaux
• 8215 821599 Autres
• 8414 841451 ventillateur domestique
• 8415 841510 Climatiseurs Splits
• 8418 8418 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres
• 8415 841581 Climatiseur
• 8419 841911 Chauffe-eau, à chauffage instantané, à gaz, à 'usage domestique
• 8450 8450 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel
• 8481 848180 Mélangeurs et mitigeurs* .........................................
• 8507 8507 Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire
• 8509 8509 Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à
• 8512 8512 Blocs optiques et projecteurs
• 8514 851410 Fours à résistance (à chauffage indirect)
• 8516 851610 Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques
• 8516 851631 -- Sèche-cheveux*
• 8516 851632 -- Autres appareils pour la coiffure*
• 8516 851633 -- Appareils pour sécher les mains*
• 8516 851640 - Fers à repasser électriques*
• 8516 851650 - Fours à micro-ondes*
• 8516 851660 - Autres fours; cuisinières, réchauds ( y compris les tables de cuisson),
• 8516 851671 -- Appareils pour la préparation du café ou du thé*
• 8516 851672 -- Grille-pain*
• 8516 851679 --Autres:
• 8528 8528 Moniteurs et projecteurs .,
• 8903 8903 Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de
• 9401 9401 Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), même transformables
• 9403 9403 Autres meubles et leurs parties :
• 9404 9404 Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas,couvre-
• 9405 940540 Appareils d'éclairage électriques
• 9503 950300 Tricycles,trottinettes,autos à pédales et jouets à roues similaires*
• 9603 9603 Balais et brosses, même constituant des parties de machines,d'ap-
• 9605 9605 Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture
• 9608 9608 Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à
• 9609 9609 Crayons (autres que les crayons du n° 96.08), mines, pastels, fu-
• 9619 9619 Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes

[Salim1980]

Je remercie l'administration du site d'avoir accepté de mettre en ligne ce texte ainsi que celui qui l'a modifié et enfin celui qui l'a abrogé.
Ceci nous permettra d'analyser autant que possible, l'attitude de M. Marouane Abassi, le précédent gouverneur de la Banque Centrale dont l'attitude à l'égard de la maîtrise des importations interpelle.
Oui, il n'est jamais trop tard de rendre à chacun soin dû, fut-il néfaste au pays et à son économie comme on le constatera sur ce point précis.

[Admin]

<a href="https://www.jurisitetunisie.com/bct/2017/BCTC2017_009-F20171027.pdf" target="_blank">https://www.jurisitetunisie.com/bct/2017/BCTC2017_009-F20171027.pdf</a>

Source : Banque centrale de Tunisie