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les obligations du dépositaire

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Hors ligne Abdou

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Hors ligne Whitelight

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l'ART 1021. du coc dit que "Le dépositaire répond même de toute cause de perte ou de dommage contre laquelle il était possible de se prémunir ":

le depositaire qui reçoit un salaire répond il du vol ou de l'incendie de la chose deposée ,causés par les tiers ?le vol et l'incendie sont ils considérés par la loi comme une cause contre laquelle il est possible de se prémunir ?



 

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