Accès au site

peine de mort

Description:

Hors ligne MC

  • Member senior
  • ****
    • Noter l'auteur +0/-0
  • Avocat aux Barreaux de Paris et de Tunis
La peine de mort est effectivement encore existante dans les textes. Vous pouvez consulter notamment les articles du Code Pénal relatifs à l'homicide et à l'atteinte à la sûreté de l'Etat.


Hors ligne 3loulou

  • Nouveau membre
  • *
    • Noter l'auteur +0/-0
Ce qui est sûr c'est qu'elle n'est pas abolie. Malheureusement la peine de mort existe encore en tunisie bien qu'elle soit rarement appliquée (seulement dans les cas extrêmes de meurtres répétés et prémédités ou de traitrise envers la nation mais là je ne suis pas sûr de ce que je dis ).


Hors ligne Nk

  • Nouveau membre
  • *
    • Noter l'auteur +0/-0
Bonjour à tous;

Je cherche des textes légaux relatifs à la peine de mort en tunisie. Est elle abolie? Quel crimes sont passibles de peine de morts.
Merci de votre collaboration.


 

SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025