Nbr d'Heures Supp

[AMIRA]

C'est en vertu de l'article 93 de code du travail

[RR]

Oui mais est ce qu’il ya une base juridique : articles dans le code de travail ou autres qui confirme votre affirmation. Merci de fournir l’effort.

[AMIRA]

l'exécution d'heures supplémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter à plus de 60 heures non comprises les heures de dérogation permanentes

[RR]

L'entreprise appartient au secteur non agricole merci de m'éclaircir.

[AMIRA]

A quels secteurs appartient l’entreprise :
-secteurs agricoles ou non agricoles

[RR]

Je me demande s'il y a un plafond de cumul des heures supplémentaires par semaine. Sachons que le régime de travail est de 40h/s et de 48 h/s selon le choix de l'entreprise. Sans prendre en considération (les conventions avantageuses). Au delà des heures normales de travail jus qu’a quel nombre d'heures peut-on accumuler par semaine?