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la responsabilité pénale du banquier

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Réponse #1 le: 14 juin 2006, 11:16:59 pm 23:16
je cherche une jurisprudence, un mémoire , une thése ou tout autre document ayant pour objet la responsabilité pénale du banquier en application de l'article 411 du code du commerce
 merci d'avance

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