les nouvelles lois des procédures pénales.

[Mehdi]

Tout ce que je peux dire c'est que ces nouvelles procédures auront pour objet de décondenser les tribunaux, du moins je l'espère...

[ALCHIMISTE]

Re bonjour :

         Allez les juristes vos avis concernant ces nouvelles lois de procédures !!!!!!!!!

[ALCHIMISTE]

Salut :  

    Je voudrais proposer ici comme sujet les nouvelles lois sur les procédures pénales insérées dans le J.O.R.T 2ème semaine de novembre. Ces lois incarnent le concordat à l'amiable .

-Que pensez vous de ces lois ?
-Est ce que ces lois ne marquent pas une tendence vers le régime pénal procédural anglophone ?

       Bonne chance et bonne réussite pour l'année 2003