Aller à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: Mariage et divorce sans transcription  (Lu 4808 fois)

frasou

  • Membre junior
  • **
  • Messages: 18
  • Noter l'auteur 0
Mariage et divorce sans transcription
« le: 03 novembre 2008, 07:46:54 pm 19:46 »
Advertisement
Bonjour,

Je suis francais, je me suis marié en Tunisie en 2002 et j'ai divorcé la même année. Je n'ai fait ni transcription de mariage, ni transcription de divorce de ce mariage.

je souhaite aujourd'hui me remarier en France, mon acte de naissance est vierge (sans mariage et sans divorce).

Est ce un faux de declarer que je suis celibataire? Quelles sont les conséquences en France ?

Si cela etait découvert après mon remariage, risque t il d'être annulé?

merci d'avance pour vos reponses