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Auteur Sujet: La plus value immobiliere des terrains agricoles  (Lu 9546 fois)

MOI AUSSI

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La plus value immobiliere des terrains agricoles
« le: 08 novembre 2008, 10:33:37 pm 22:33 »
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Comment on calcule la taxe sur la plus value immobiliere des terrains agricoles ???

j'ai acheté un terrain agricole il y a 8 ans si je le vend aujourd'hui plus cher que le prix d'achat, je ne risque d'être taxé sur la plus value immobiliéres
merci de m'éclaircir. ? ???
« Modifié: 12 novembre 2008, 07:49:28 pm 19:49 par MOI AUSSI »
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naceur

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Re : la taxe sur la plus value immobiliere des terrains
« Réponse #1 le: 09 novembre 2008, 09:42:39 pm 21:42 »
Les plus-values réalisés sur les terrains agricoles ne sont pas imposables à l'IRPP.
Voir l'Article 27 du Code de l'IRPP  et IS 
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cirppis/cirppis1065.htm

Slts/Naceur
« Modifié: 09 novembre 2008, 10:13:37 pm 22:13 par naceur »
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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

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Re : la taxe sur la plus value immobiliere des terrains
« Réponse #2 le: 09 novembre 2008, 11:28:30 pm 23:28 »
merci de votre réponse
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