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Enregistrement contrat de location à usage de bureaux
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Auteur
Sujet: Enregistrement contrat de location à usage de bureaux (Lu 5238 fois)
mylo
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Enregistrement contrat de location à usage de bureaux
«
le:
07 mai 2009, 03:38:54 pm 15:38 »
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Est-ce qu'un contrat de location doit obligatoirement etre enregistré?
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naceur
juste quelqu'un de bien !
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Sexe:
Re : Enregistrement contrat de location à usage de bureaux
«
Réponse #1 le:
07 mai 2009, 05:31:29 pm 17:31 »
Citation de: mylo le 07 mai 2009, 03:38:54 pm 15:38
Est-ce qu'un contrat de location doit obligatoirement etre enregistré?
Oui, sauf celui déstiné à l'habitation
Donc, Un contrat de location à usage de bureaux ==> Oui
Slts/Naceur
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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
bmk
Member senior
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https://cabinetbmk.wixsite.com/cabinetcomptablekh
Re : Enregistrement contrat de location à usage de bureaux
«
Réponse #2 le:
13 mai 2009, 10:55:53 am 10:55 »
mais pour la création d'une société a l'API , le contrat de location ne doit pas obligatoirement être enregistré
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https://cabinetbmk.wixsite.com/cabinetcomptablekhal
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