Bénéficier d'une formation en Anglais pendant la période de préavis?

[naceur]

Merci beaucoup petition1 ...... d’avoir intervenu 

J'espère que tous les anciens  membres du forum interviendront fréquemment ... personnellement j’ai beaucoup appris de leurs ... Merci d’avance ...

Slts/Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !

[naceur]

Citation de petition1  : ------------------------
Autre précision: même si votre société était assujettie à la TFP et qu'une demande de ristourne sur la TFP ait été déposée au CNFCCP votre patron pourrait quand même ne pas vous permettre de participer à cette formation.

Commentaire  : ----------------------

Sur le plan purement juridique ... je me rallie à l’avis petition1

Mais Sur le plan pratique : Un conseil pour la direction de la société, il faut toujours faire des petites gestes avec le personnel, surtout lorsque :
  - l’employé  respecte ses engagements de préavis,  de passation, etc..
  - et, ces frais sont totalement récupérables de la TFP

Le relationnel compte énormément ...... le monde est petit (peut être un jour il auront besoin des services de cet ingénieur en informatique .. il est le mieux placé pour connaitre ses logiciels)

Slts/Naceur

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[ahmed123]

Merci Pétition pour ces précieuses informations

[ccf]

Merci pétition 

[naceur]

merci ... petition1

une entreprise multinationale n'est pas forcément exonéré de la TFP(sauf si elle est totalement exportatrice) ?


Slts/Naceur

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[petition1]

- Votre DRH ne connait pas la TFP parce que tout simplement votre société n'est pas assujettie à la TFP.

- Votre patron est en plein droit de ne plus vous autoriser à participer à cette formation car celà relève de son pouvoir de direction.

- Autre précision: même si votre société était assujettie à la TFP et qu'une demande de ristourne sur la TFP ait été déposée au CNFCCP votre patron pourrait quand même ne pas vous permettre de participer à cette formation.

Bonne chance pour votre nouvel emploi.

[naceur]

Bon courage

Proverbe (arabe) :  خيرهــا في غيــرها

Slts/Naceur

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[ahmed123]

Je vous encourage Naceur pour donner plus à ceux qui ne connaissent pas la loi 
Rabbi m3ek

Voici ce que le DRH m'a répondu:
"
La règle est applicable à tous les employés de xxx Tunis qui ont pris la décision de démissionner.
De plus, l’information que tu viens de citer est incomplète, on n’a pas droit à la TFP.
"

 

[ahmed123]

Merci

[naceur]

Tu peux toujours demander l’information du l’organisme(ou le bureau) chargé de la formation

Slts/Naceur

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[ahmed123]

je viens de contacter le DRH. Elle ne connait pas même c'est quoi le TFP.
Elle m'a dit que cette formation est payé par la société.....

Est-ce qu'il y a une manière de s'assurer?

[naceur]

Références juridiques de Taxe à la Formation Professionnelle :

La ristourne sur la TFP est l’instrument le plus ancien et le plus important de la formation continue.
Le Code du travail tunisien (Art. 364 et 365) fait obligation à chaque entreprise de payer une Taxe à la Formation Professionnelle (TFP) sur la masse salariale (au taux de 1% pour les entreprises manufacturières et de 2% pour le reste des activités économiques).
Sont exonérées de cette taxe les entreprises agricoles, les entreprises exportatrices ainsi que les entreprises assujetties à l’impôt forfaitaire sur la patente.
Cette taxe est destinée à la formation permanente et au perfectionnement du personnel de l’entreprise. Celle-ci peut se faire rembourser les dépenses engagées au titre de la formation agréée.
Le régime de la TFP, largement assoupli, est régi par les textes suivants :
· Loi d’orientation n°10 du 17 février 1993 portant loi d’orientation de la formation professionnelle — JORT n°14 du 19 février 1993 ;
·Décret n°696 du 5 avril 1993 fixant les critères et les modalités d’octroi des ristournes au titre de la taxe de la formation professionnelle et qui prévoit, notamment, la suppression de l’exigence du plan annuel de formation et la mensualisation des déductions.— JORT n°28 du 13-16 avril 1993 ;
·Décret n°2372 du 21 novembre 1994 fixant le barème d’octroi des ristournes sur la Taxe à la Formation Professionnelle — JORT n°93 du 25 novembre 1994 ;
·Décret n°560 du 31 mars 1997 concernant la prise en charge des dépenses relatives aux centres intégrés ;
·Décret n°212 du 15 janvier 2001 relatif à la prise en charge de l’enseignement des adultes — JORT n°7 du 23 janvier 2001.

Pour le site web (malheureusement il est encours de construction)

Slts/Naceur

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[ccf]

ils ne vont pas régoler car la TFP c'est leur boulo 

[ccf]

oui tu doit poser la question
Normalement si vous êtes inscrit dans la liste du personnel béneficiant de cette formation càd la liste fournis au Centre National de Formation Continue et de Promotion Professionnelle c'est votre droit de continuer la formation.

[ahmed123]

D'après vous, comment je pose la question a la DRH?

car je pense il vont rigoler car il suppose que je ne sais pas la loi...

Est-ce que je peut poser la question suivante: "Est-ce que cette formation fait partie de TIF?"

Est-ce que tu peux me donner un site web ou un loi qui servira comme appui pour moi.

[naceur]

Oui ....  et bravo

Slts/Naceur

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[ahmed123]

J'en sais rien. Le DRH possède l'info. C'est eux qui m'ont demandé d'arrêter cette formation.
Mon chef est français et il ne sait rien à propos de ça.

Voulais-vous dire que j'ai droit à cette formation si elle entre dans le cadre de la TFP?
Dans ce cas je vais demander si cette formation entre dans le TFP ou pas?

Merci,
a+,

[naceur]

Est-ce que cette formation entre dans le cadre de la TFP ? ... c.à.d .  le montant la formation sera déductible de la Taxe de Formation Professionnelle ?

Slts/Naceur

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[ahmed123]

Je travail dans une entreprise multinationale. J'ai démissionner de mon poste.
Avant de démissionner j'étais inscrit à une formation en anglais organisé dans le locale de la société.
Après ma démission, mon employeur m'a demander d'arrêter la formation car je suis en période de passation. Pourtant, j'ai déjà assisté a deux séances pendant 1h30 pour chacune.
Dans mon équipe tous les ingénieurs assistent à cette formation sauf moi.

Est-ce que j'ai le droit de faire cette formation?