parcours commun

[jbelsehib]

Bonjour, (contents de retrouver le même modérateur !)

Notre société (hébergement touristique familial et rural) essaie d'obtenir une autorisation de construction sur la partie classée en "parcours commun" d'une terre agricole appartenant à son associé tunisien. Au départ, nous n'avions pas envisagé cette possibilité pensant qu'elle ne serait jamais acceptée. Mais au fur et à mesure que les administrations diverses et variées ont examiné notre dossier, elles nous ont elles-même soufflées cette solution qui est effectivement, sur le terrain, la plus logique (environnement, facilité de construction....).
Nous avons essayé de trouver des textes régissant ces terres particulières, et avons compris qu'elles étaient inaliénables. Est-ce à dire alors, que l'on obtiendrait une autorisation, mais avec par exemple, aucun droit de propriété ? cela nous semble quand même un peu spécial.... surtout si l'on sait que même obtenir une autorisation de construction sur une terre agricole 'simple' est extrêmement aléatoire. Mais il est vrai, que la parcelle en question regorge de petites constructions 'sauvages' et n'est absolument pas exploitable et non exploitée en terre agricole....
Qu'en pensez-vous ?

[naceur]

Qu'en pensez-vous ?

Qui ne risque pas, ne gagne pas

Un conseil : Avant d’entamer toute procédure, il y a lieu de faire un constat par  voie de huissier de justice et d'un notaire « que la parcelle en question regorge de petites constructions 'sauvages' et n'est absolument pas exploitable et non exploitée en terre agricole....» 

Bonne chance et Bon courage
 
Slts/Naceur

[jbelsehib]

Et bien, voilà qui nous semble un excellent conseil  risqué mais à tenter...
Que risque-t'il d'arriver si un mécontent se plaint ? une destruction ?