reteneue à la ressource

[naceur]

dns le cas sus visé càd l'acquisition de terrain pour cette sociéte je ne compris pas comment on applique une retenue à la ressource sur les aquisition de terrain

L'article 52 de l'IRPP et L'IS stipule que : " L'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés font l'objet d'une retenue à la source aux taux suivants :
[....]
f) 2,5% du prix de cession déclaré dans l'acte (c.à.d. l'acte d'achat du terrain)  et payé par l'Etat, les collectivités locales, les personnes morales et les personnes physiques soumises à I'impôt sur le revenu selon le régime réel, au titre de la plus-value immobilière visée au paragraphe 2 de l'article 27 du présent code.
[....]"

Voir ce lien :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cirppis/cirppis1190.htm

Slts/Naceur

[samit07]

slt naceur,
dns le cas sus visé càd l'acquisition de terrain pour cette sociéte je ne compris pas comment on applique une retenue à la ressource sur les aquisition de terrain est ce que on considère cette aquisition comme revenu de valeur immobilière(2.5%).c pas claire conformément à l'article 52 de l'IRPP et L'IS .