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Auteur Sujet: formalités nécessaires pour conclure le contrat de mariage en tunisie ???  (Lu 18377 fois)

maya2009

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    Selem
 Voilà mon fiancé Syrien de nationalité et moi Tunisienne voulons effectuer le contrat en Tunisie , j'aimerais savoir quelles sont les formalités nécessaires pour conclure ce contrat , surtout toute la paperasse qu'il doit effectuer en Syrie, c'est pas évident de voyager entre deux pays pour rassembler tous les papiers nécessaires , c'est pour cela que je demande votre aide

  merci

naceur

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Re : formalités nécessaires pour conclure le contrat de mariage en tunisie ???
« Réponse #1 le: 18 février 2009, 09:11:35 pm 21:11 »
Pièces à fournir pour la CONCLUSION D'UN CONTRAT DE MARIAGE :
- extrait de naissance de chacun des deux conjoints
- certificat médical prénuptial.
- photocopie de la carte d'identité nationale ou autre document officiel justifiant l'identité de chacun des deux conjoints
- autorisation du tribunal pour ceux qui n'ont pas atteint l'âge légal.
- accord écrit du tuteur par acte authentique s'il n'assiste pas à la conclusion du mariage, et ce aussi bien pour l'homme que pour la femme qui n'a pas atteint la majorité.
- Extrait de l'acte de décès du mari ou de la femme pour les veufs et les veuves, expédition du jugement de divorce pour les divorces.
- Autorisation administrative pour ceux qui sont des forces de sécurité intérieure, soumis à une autorisation préalable de mariage tels que les agents actifs, de la douane et de l'armée nationale.
- Attestation du consulat ou de l'ambassade attestant la possibilité de contracter le mariage pour les étrangers.
- Attestation de conversion à l'Islam pour les non musulmans qui souhaitent se marier avec une tunisienne musulmane.
- Présentation de la carte d'identité pour chacun des deux témoins qui doivent répondre aux conditions légales requises.
voir ce lien :
http://www.commune-tunis.gov.tn/fr/prestation_service2.htm

Je te souhaites bcp bonheur  et j’espère que cette question est la suite (réponse) de ton ancien  fil


Slts/Naceur

« Modifié: 19 février 2009, 07:51:33 am 07:51 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

maya2009

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Re : formalités nécessaires pour conclure le contrat de mariage en tunisie ???
« Réponse #2 le: 19 février 2009, 04:35:41 pm 16:35 »
oui effectivement c la suite de mon dernier poste , je vous remercie encore pour vos info , et pour vos souhaits
ils me sont utils

 

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