fodec

[hich69]

merci bien Naceur
d'après ce que j'ai compris les portes et les fenêtres ne font pas parti des produits soumis au fodec mais des autres articles comme cités aux positions le sont.
je vais voir l'article 94 pour plus de détails.

[naceur]

ou est le décret fixant la liste des activités non soumise au fodec

Décret 2000-634 du 13 mas 2000
Voir position No 44.19, 44.20  et 44.21

Slts/Naceur

[hich69]

ou est le décret fixant la liste des activités non soumise au fodec

[hich69]

je vais voir et je vous dirais merci beaucoup

[naceur]

est-ce qu'un menuisier soumis au regime forfaitaire est tenu de verser trimestriellemnt la taxe de fodec?
la reference juridique sera un plus
 

Voir Art 36 et s.  de la loi 99-101 du 31 décembre 1999
Théoriquement, Oui (si on veut le considèré comme industriel et non pas artisan)


Slts/Naceur

[hich69]

bonjour tout le monde
est-ce qu'un menuisier soumis au regime forfaitaire est tenu de verser trimestriellemnt la taxe de fodec?
la reference juridique sera un plus
merci d'avance