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article 59bis IRPP et IS

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Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
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comment faire pour le cas d'un épicier et un menuisier par exemple.
merci

Les commerçants détaillants sont tenus d’établir un facture globale pour les autres ventes  qui n’ont  fait l’objet facture individuelle  et sur la base de l'arrêté de caisse (Art 18 Code de la TVA 

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne blanis

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non;
l'obligation de facturation s'étend aux personnes non soumis à la TVA autres que les forfaitaires.
N'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parait fausse


Hors ligne hich69

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au terme de l'article sus-visé de la loi du 8 février 2009 est ce que les personnes  soumises au régime forfaitaire sont tenues d'établir des factures régulières?
comment faire pour le cas d'un épicier et un menuisier par exemple.
merci



 

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