Accès au site

Verification fiscale

Description:

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
    • Noter l'auteur +6/-0
Wa alaykom essalemo

Une société est en vérification approfondie pour les années 05-06-07.Est ce l'administration fiscale a le droit d'envoyer un autre avis de vérification pour l'année 2008 ?

Oui

Comment faire pour remplir les registres qui sont chez les vérificateurs?


Reclamer les livres auprès des vérificateur


Est ce que la société a le droit de déposer des déclarations rectificatives avant le commencement de la vérification et après la réception de l'avis?

Oui, mais c'est déconseiller

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne RAMZIMED

  • Member senior
  • ****
    • Noter l'auteur +0/-0
Essalemo alaykom
Une société est en vérification approfondie pour les années 05-06-07.Est ce l'administration fiscale a le droit d'envoyer un autre avis de vérification pour l'année 2008 ?
Comment faire pour remplir les registres qui sont chez les vérificateurs?
Est ce que la société a le droit de déposer des déclarations rectificatives avant le commencement de la vérification et après la réception de l'avis?
Merci


 

SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025