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Auteur Sujet: interet sur comptes courant associé  (Lu 4163 fois)

hamrouch

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interet sur comptes courant associé
« le: 20 avril 2009, 01:31:45 pm 13:31 »
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Une société holding constate les intérêts sur les fonds mis à la disposition de sa filiale parmi les autres gains ordinaires. Ces intérets sont-ils soumis à la TVA?
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naceur

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Re : interet sur comptes courant associé
« Réponse #1 le: 20 avril 2009, 01:50:09 pm 13:50 »
Citation de: hamrouch le 20 avril 2009, 01:31:45 pm 13:31
Une société holding constate les intérêts sur les fonds mis à la disposition de sa filiale parmi les autres gains ordinaires. Ces intérets sont-ils soumis à la TVA?

Oui, au taux de 6%

Slts/Naceur
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