Accès au site

Titre bleu

Description:

Hors ligne Abdou

  • Membre VIP
  • *****
    • Noter l'auteur +5/-0
  • Mes Respects
Avant de se demander sur le délai du titre bleu, à ta place je m'inquiète sur le sort de l'autorisation du gouverneur.
"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté ...


Hors ligne JMLDJ

  • Membre junior
  • **
    • Noter l'auteur +0/-0
Bonjour,

Nous avons acheté une maison en tunisie. Nous n'avons toujours pas l'autorisation du gouvernorat, mais nous pouvons faire une occupation anticipée. Nous ne payons donc que
90 % de la vente et les 10 % restant seront réglés à l'autorisation.
La propriétaire souhaite qu'on lui règle la totalité.
Est-elle en droit de nous imposer cette règle et de nous refuser l'occupation anticipée?
Quel délai faut-il espérer pour obtenir le titre bleu ?
Merci.
Bien cordialement.


 

SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025