Accès au site

limite d'assujettissement a la tva

Description:

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
    • Noter l'auteur +6/-0
pour la liste des produits exonérées de la tva au tableau A. le contribuable devient assujetti s'il passe  la limite de  100000tnd? le cas d'une boulangerie par exemple.

Oui, Une boulangerie peut vendre de la pâtisserie et autres

Slts/Naceur
« Modifié: 11 juin 2009, 04:59:01 pm 16:59 par Pionnier »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne hich69

  • Member senior
  • ****
    • Noter l'auteur +0/-0
pour la liste des produits exonérées de la tva au tableau A. le contribuable devient assujetti s'il passe  la limite de  100000tnd? le cas d'une boulangerie par exemple.


 

SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025