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Changement de siége social (urgent)

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Hors ligne naceur

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Doit-on procéder à sa régularistion avant d'entamer la procédure de changement de siége

Oui

Slts/Naceur
« Modifié: 15 juin 2009, 12:52:52 pm 12:52 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne mylo

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La situation fiscale n'est pas encore régularisée (déclaration mensuelle du mois d'avril + IS 2008).
Doit-on procéder à sa régularistion avant d'entamer la procédure de changement de siége social (publicité, notification du bureau de controle des impots et notification de la CNSS)?
Merci


Hors ligne naceur

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On a changé de siége social en Novembre 2008 mais il n'y a pas eu encore de PV.
Est-ce qu'il peut être fait avec une date antérieure?

Le mieux c'est de la faire à la date de sa réunion (réalisation)

Slts/Naceur
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Hors ligne mylo

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Bonjour Naceur,
On a changé de siége social en Novembre 2008 mais il n'y a pas eu encore de PV.
Est-ce qu'il peut être fait avec une date antérieure?

Merci


 

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