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Epouse violée!

Invité · 2 · 7080
Description:

Hors ligne Abdou

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Naceur, merci pour toi d'être mon premier fidèle lecteur :)
Une ou 2 précisions:
1- le viol a été commis alors qu'aucune procédure de divorce n'a été entamée.
2- t'as bien fait de mettre ça en matière de statut personnel car le sujet même s'il traite du viol, il évoque la notion du mariage, avant tout.
"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté ...


Hors ligne naceur

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Un rapport sexuel non consenti durant la procédure de divorce peut  t-il être considéré, juridiquement, comme viol ?

Vous trouvez la réponse argumentée de Pionnier dans ce Billet de Bolg JurisiteTunisie

Merci Pionnier pour cette analyse

Slts/Naceur



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