déductibilité des charges

[naceur]

Auriez vous l'amabilité de m'indiquer le texte exact stipulant que les charges de loyer au profit du gérant majoritaire est non déductible.

Le loyer payé par la  société au profit du gérant est considéré comme avantage en nature (complément de rémunération)
Le salaire du gérant  majoritaire n'est pas déductible (voir § V de article 48 du IRPP et IS)

Slts/Naceur

[h_sywar]

Auriez vous l'amabilité de m'indiquer le texte exact stipulant que les charges de loyer au profit du gérant majoritaire est non déductible.
Merci.

[naceur]

je veux savoir si le loyer d'un appartement au profit du gérant associé ainsi que les charges y afférentes eau-électricité-gaz-téléphone fixe-abonnement Topnet sont déductibles fiscalement ou non (pour les deux cas gérant associé majoritaire-gérant associé non majoritaire)

C'est un avantage en nature !!
Pour le cas d'un gérant associé majoritaire ==> Non déductible
Pour le cas d'un gérant associé non-majoritaire ==> Déductible

Slts/Naceur

[hinda]

bonjour,
je veux savoir si le loyer d'un appartement au profit du gérant associé ainsi que les charges y afférentes eau-électricité-gaz-téléphone fixe-abonnement Topnet sont déductibles fiscalement ou non (pour les deux cas gérant associé majoritaire-gérant associé non majoritaire)
merci